Le Conseil des Droits de l’Homme

De nombreux États placent des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés en détention pendant de longues périodes, parfois dans des centres surpeuplés, avec un accès limité à un avocat, aux soins ou à un interprète, et des enfants sont encore détenus pour des motifs liés à l’immigration dans de nombreux pays. Les expulsions suscitent de vives inquiétudes lorsque des personnes sont renvoyées vers des pays où elles risquent la persécution, la torture ou d’autres atteintes graves, en violation du principe de non-refoulement.

Les États ont le droit souverain de contrôler leurs frontières, mais le droit international des droits de l’homme exige que toute détention soit légale, nécessaire et proportionnée, utilisée uniquement en dernier recours et soumise à un contrôle judiciaire, et que chaque expulsion respecte les garanties d’une procédure régulière. Les délégués examineront comment mettre les pratiques de détention et d’expulsion en conformité avec ces normes, développer les alternatives à la détention, mettre fin à la détention des enfants et renforcer la surveillance ainsi que la coopération entre pays d’origine, de transit et de destination.

Des experts de l’ONU et des organisations de défense des droits humains font état de graves violations des garanties judiciaires en Iran : arrestations arbitraires, refus de l’accès à un avocat de son choix, aveux forcés obtenus sous la contrainte, parfois diffusés à la télévision d’État, et procès devant les tribunaux révolutionnaires aboutissant à de longues peines de prison ou à la peine de mort. Les journalistes, les avocats, les défenseurs des droits humains, les manifestants et les membres de minorités ethniques et religieuses sont particulièrement touchés. Après le début de manifestations dans tout le pays le 28 décembre 2025, des milliers de personnes auraient été tuées ou arrêtées, et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran ainsi que des experts de l’ONU ont appelé à plusieurs reprises les autorités à cesser les exécutions liées aux manifestations.

Les autorités iraniennes affirment que ces mesures sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale et l’ordre public. De nombreux États et organismes internationaux estiment qu’elles violent le droit international des droits de l’homme, notamment le droit à la vie, le droit à un procès équitable et les libertés d’expression et de réunion pacifique. Les délégués examineront comment le Conseil peut promouvoir l’établissement des responsabilités, protéger les personnes menacées et encourager une réforme de la justice, tout en dialoguant de manière constructive avec l’Iran et en respectant les principes de souveraineté des États et de coopération internationale.